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 Action foncière  

12 Le plan foncier stratégique comme outil de maitrise des prix
par Thomas Sablé

n°10 Des politiques d’aménagement aux politiques de maîtrise foncière (page titre)
par Nicolas Gillio

n°7 Mobiliser le foncier public : les contradictions d’une politique (page titre)
par un groupe d’étude

n°5 Fallait-il passer par une loi pour mobiliser les terrains publics ? (page titre)
par Pierre Martin

n°3 - Foncière Commune : une nouvelle organisation de l’action foncière locale
par Isabelle Baraud-Serfaty

 Aménagement urbain  

n°13 Changer de regard sur les espaces d’urbanisation dispersée (suite) (page titre)
dossier collectif

n°12 Changer de regard sur les espaces d’urbanisation dispersée (page titre)
dossier collectif

n°11 Les villes chinoises se convertissent à l’écologie (page titre)
par Michel Prouzet

n°9 Fabrique urbaine cherche méthodes collaboratives (page titre)
par Vincent Josso et Flore Trautmann

n°8 Le traitement diversifié des espaces naturels urbains (page titre)
par Didier Boutet et Jean Louis Yengue

n°6 Les entraves du droit public à la production foncière (page titre)
par Olivier Piron

n°2 - Densification à côté d’une petite gare : retour d’expérience
par Gilles Bentayou et Solène Caron

2 - La transformation des quartiers pavillonnaires en question
par Eric Charmes

 Construction  

n°5 - Existe-t-il une clientèle pour des logements intermédiaires sur bail réel immobilier (page titre)
par Arnaud Bouteille

n°5 - Chute de la construction en Languedoc Roussillon : une inadaptation de l’offre (page titre)
par Claude Jamot

n°5 - Le bail réel immobilier, un outil pour produire des logements intermédiaires (page titre)
par Mathieu Saujot et Vincent Renard

 Corruption  

3 Des pratiques de corruption liées à la réglementation environnementale
par Max Falque

3 La corruption en urbanisme : autres temps, autres mœurs
par Olivier Piron

2 Pouvoir d’urbanisme : comment réduire les risques de corruption ?
par Jean-Pierre Bueb

 Droit des sols  

n°16 Le nouveau code du développement territorial en Wallonie  (page titre)
par Francis Haumont

14 La communication au public des documents d’élaboration du PLU
par Gonzague Laumet

n°10 Les habits neufs du code de l’urbanisme (page titre)
par Jean François Tribillon

3 Incontinence législative
par Vincent Renard

3 La pastille, l’étoile et le règlement en zone naturelle ou agricole
par Vincent Le Grand

1 Les facteurs réglementaires de l’étalement urbain
par Isabelle Laplaige, Romain Melot et Laurence Delattre

 Droits de propriété 

n°10 - Le juge administratif et les expulsions (page titre)

n°9 - De l’ouverture de l’espace à l’organisation de la pénurie foncière (page titre)
par Olivier Piron

n°8 - Une personne publique, une parcelle, deux domaines (page titre)
par Stephen Olivier

n°4 - Les communs et le droit de la propriété
par Etienne Le Roy

n°2 - L’expropriation des copropriétés dégradées 
par Philippe Texier

 Economie 

14 Compensations environnementales : Où en est-on ?
par Séverine Hubert et Baptiste Regnery

14 Compensations environnementales : Les impensés de la loi sur la biodiversité
par Julie Gobert

n°10 – Retour sur les thèses de Thomas Piketty (page titre)
par Jacques Friggit

n°9 - La ville Monopoly, une lecture de Piketty (page titre)
par Mathieu Saujot

n°3 - L’immobilier, malade du foncier
par Joseph Comby

 Fiscalités 

n°16 Les aides fiscales à l’investissement locatif (page titre)
par Sylvain Guerrini et Peggy Mertiny

n°10 Taxer les plus-values d’urbanisme (page titre)
par François Xavier Viallon

n°9 La sur taxation du foncier constructible (page titre)
par Olivier Piron

n°8 L’impossible prise en compte des valorisations foncières (page titre)
par Olivier Piron

3 Taxer les terrains constructibles non-bâtis
par Sonia Guelton

1 Un outil de financement de l’urbanisme dense
par Françoise Méteyer-Zeldine

Fonciers d’ailleurs

n°16 – Une « fiducie foncière communautaire » à Porto Rico (page titre)
par Pierre Arnold

n°16 – Politique du logement et production urbaine au Maroc (page titre)
par Olivier Toutain et Jean-François Tribillon

n°16 – La gouvernance des régimes fonciers ruraux autour de la Méditerranée  (page titre)
par un groupe de chercheurs

n°15 - Le bilan des trois « Conférences Habitat » de l’ONU.
par Jean François Tribillon

n°15 - Maroc : un urbanisme d’Etat en quête de terrains publics.
par Tarik Harroud

n°15 - Andes Vénézuéliennes : un siècle d’évolution du foncier agricole.
par Olivier Delahaye, Odalis Perdomo, Yelitza Monrroy

n°15 - Istanbul, conflit d’usage sur les terrains militaires.
par Filiz Hervet

n°15 - Inde : la lutte contre l’argent sale de l’immobilier.
par Roxane de Flore

n°13 - Habitat III à la recherche d’un consensus (page titre)
par Jean François Tribillon

n°10 - La rareté foncière, un débat internatinal (page titre)
par S. Guelton et F.-X. Viallon

n°8 - Vancouver, la valorisation foncière comme modèle économique (page titre)
par Léah Tillemans

n°6 - Cameroun : les « élites » du palmier à huile (page titre)
par Patrice Levang, Delphine Sevestre, Thomas Ndogui, Eric Léonard

n°6 - Le Bonheur National Brut par la maîtrise de l’urbanisation (page titre)
par Michel Prouzet

n°5 - Chine, financement du logement social par péréquation des plus-values foncières (page titre)
par Mingye Li

n°5 - Le cadastre vénézuélien, des origines au Grand incendie (page titre)
par Olivier Delahaye

n°4 - Afrique : notion d’habitat illégal et pratiques de régularisation (page titre)
par Jean-François Tribillon

n°2 - Le concept d’utilité publique en République populaire de Chine
par Hanna Ayi et Michel Prouzet

n°1 - Japon-Chine, d’une bulle, l’autre
par Natacha Aveline-Dubach

n°1 - Grande-Bretagne : bilan d’une réforme libérale libertaire de l’urbanisme  
par Philip Booth

Formation des valeurs foncières 

n°16 L’impact du voisinage social sur la valeur des  terrains  (page titre)
par Jean Cavailhès

n°15 L’impact du cadre de vie sur le prix des terrains résidentiels
par Jean Cavailhès

15 La part de l’incertitude dans la formation des prix
par Yanne Gérard

15 Opérateur foncier cherche théorie désespérément
par Arnaud Bouteille

14 La théorie du prix des terrains résidentiels
par Jean Cavailhès

14 Le facteur démographique
par Arnaud Simon et Yasmine Essafi

n°6 - L’impact d’une pollution sur la valeur d’un bien (page titre)
par Tanguy Latron

n°5 - Le foncier en renaissance ou en métamorphose ? (page titre)
par Unsal Ozdilek

2 - Un modèle hédonique d’estimation des loyers
par Geneviève Prandi et Kairou Moumouni

1 - La rente foncière dépend aussi du climat
par Jean Cavailhès, Daniel Joly, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky

 Logement 

14 Crise de l’habitat : quelle crise ?
par Olivier Piron

11 Le logement dans le cadre de vie des ménages
par Jean Cavailhès

11 Comment expliquer la multiplication récente des logements vides ?
par Olivier Piron

11 Entretien avec Dominique Figeat sur « la mobilisation du foncier
privé en faveur du logement »
page titre)

n°10 Les aides au logement et leurs bénéficiaires (page titre)
par Jean Cavalhès

n°9 Habitat en chiffres : la parcelle et le jardin (page titre)
par Jean Cavailhès

n°9 L’obligation de construire des logements sociaux (page titre)
par Guy Taieb et Franck Gnolonfoun

n°8 L’inégal accroissement des surfaces habitées (page titre)
par Jean Cavailhès

3 Les aides au logement sont-elles inflationnistes ?
par Arnaud Bouteille

n°3 - Les aides au logement, une aubaine pour le bailleur
par Jean Cavailhès

 Marchés 

n°13 La tarification du carbone : « il n’y a pa d’issue alternative » (page titre)
par Jean Cavailhès

n°11 La hausse des prix des terrains pour maison individuelles (page titre)
par Y. Gérard et L. Yahi

n°10 L’impact de l’usage de l’immobilier sur les charges foncières (page titre)
par Arnaud Bouteille

n°8 L’impact des politiques sur la valeur dans les six marchés fonciers (page titre)
par Joseph Comby

7 Rendre lisible l’évolution comparée des prix fonciers entre les pays
par Alain Trannoy

n°7 Des centres vers les campagnes, se loger de plus en plus grand (page titre)
par Jean Cavailhès

n°6 Les marchés fonciers ruraux (page titre)
par Loïc Jégouzo, Vincent Julien, Robert Levesque, Dimitri Liorit, Guillaume Pathier

n°3 L’enquête sur le prix des terrains à bâtir
par Cédric Cailly

1 Evolution des marchés : l’inébranlable certitude des experts
par Yann Gérard

 Montages opérationnels 

n°9 - Les partenariats entre aménageurs et promoteurs (page titre)
par I. Baraud-Serfaty et Fl. Trautmann

n°6 - Le choix des opérateurs et des outils par les collectivités (page titre)
par Thierry Vilmin

n°5 - Urbanisme négocié : nouveaux projets, nouveaux montages ? (page titre)
par Laurent Le Corre

n°2 - J’ai acheté dans les Docks… et maintenant ?
par Lucie Mazarin

1 - La nouvelle économie du stationnement
par Isabelle Baraud-Serfaty

 Observation foncière  

n°11 - La Wallonie à la recherche d’un modèle d’observation foncière (page titre)
par J.-M. Halleux, S. Hendrickx et J. Sarciat

n°9 Une base de données pour étudier les marchés en Ile de France (page titre)
par M.-A. Basciani Funestre et M. Omhovère

n°5 L’enquête logement, méthodes et résultats (page titre)
entretien avec Catherine Rougerie

 Politiques locales 

n°16 Pour un développement territorial innovant  (page titre)
par Philippe Langevin

n°13 L’EPF du grand Paris sera-t-il si grand ? (page titre)
par William Le Goff et Romain Desforges

n°7 La protection des occupants dans les opérations d’aménagement (page titre)
par Michel Huyghe et Isidro Perez Mas

n°7 Conserver aux communes la maîtrise de leur développement (page titre)
par Richard Trapitzine

n°6 La nouvelle place des entreprises publiques locales (page titre)
par Joël Idt

4 Deux exemples de politiques foncières communales
par Nicolas Persyn

2 Plan d’urbanisme et permis de construire : un système qui marche à l’envers
par Arnaud Bouteille

1 Une métropole face à ses périphéries
par Arie Fitria et Eric Charmes

 Renouvellement urbain 

N°15 Logiques foncières du renouvellement urbain
par Joseph Comby

n°11 L’impact des projets de rénovation urbaine » (page titre)
par D. Bourdon et Chr. Noyé

 Terres agricoles  

14 Les politiques foncières agricoles en question
par J. C. Kroll

n°11 « Les acquisitions chinoises dans le Berry, un cas européen (page titre)
par Robert Levesque

8 Agriculteurs et propriétaires face à l’urbanisation : des relations bousculées
par Gisèle Vianey

n°7 Comment mesurer la « consommation d’espace » (page titre)
par Jérôme Rigaudière et Laurent Lesimple

n°4 Allons-nous manquer de terres, une question planétaire
par Jean Cavailhès

4 La fin des quotas laitiers, un enjeu territorial
par Vincent Chatellier

 Territoires 

n°14 L’espace balnéaire : « Viale Ceccarini » à Riccione (Italie)
par Davide Bagnaresi et Patrizia Battilani

14 Les magasins de sport, emblèmes du commerce montagnard
par Isabelle Gaillard

n°12 - Les espaces d’urbanisation dispersée

n°12 Les soubresauts de la réforme territoriale
par Francis Aubert et Anne-Michèle Donnet

n°12 - Le « droit à la ville » : quel objet, quel statut ?
par Jean-François Tribillon

n°10 La loi littoral, une invitation à la géographie appliquée (page titre)
par Guy Martin

10 Les inégalités de revenu des ménages en fonction de la localisation de leur habitat
par Jean Cavailhès

4 La localisation des activités économiques
par Jean Cavailhès

4 Mesurer l’occupation des territoires
par Olivier Piron

 

… et dans chaque numéro …

 L’édito 

1 Une nouvelle revue, drôle d’idée !

2 Où sont donc passées les politiques foncières ?

3 Trop d’argent, pas assez de terrains

n°4 L’urbanisme contre l’agriculture ?

5 Inégales inégalités sur le territoire

n°6 L’agriculture va bien, pas les agriculteurs

n°7 « C’est le moment d’acheter »

8 La valeur de la nature

n°9 D’un urbanisme d’interdictions à un urbanisme de programme

10 Trop de tout

11 Propriété offshore

12 Densification douce ou régression tranquille ?

13 Le territoire a besoin d’un futur

n°14 L’obscure clarté des valeurs foncières

15 Grand Paris, le plan et le marché

16 Régimes fonciers

 Il était une fois le foncier   
commenté par Johan Vincent

1 « La misère est impossible en Suisse » (1864)

n°2 « L’avenir de l’urbanisation » (1964)

n°3 « Le blocage des loyers » (1915)

n°4 « Orly, future gare aérienne » (Le document de 1945)

n°5 « Les petits logements dans les grandes villes » (Le document de 1885)

6 « Le climat de la France a-t-il changé ? » (Le document de 1845)

n°7 « Les gratte-ciels vont-ils naitre en Europe ? » (Le document de 1953)

8 « Lettre de Tunisie : la propriété » (Le document de 1883)

n°9 « Fusion de communes en Belgique » (Le document de 1996)

n°10 « Sous prétexte de bâtir pour les pauvres, on loge les riches » (Le document de 1976)

n°11 « Un abri antiatomique pour le prix d’un studio » (Le document de 1966)

n°12 « Cuba la frénétique, la face américaine » Le document de 1936)

n°13 « Le premier chemin de fer de Paris » (Le document de 1836)

n°14 « Où en sont les propriétaires français ? (Le document de 1926)

n°15 « Une votation fédérale contre la spéculation foncière (Le document de 1967)

n°16 L’arganeraie du Sud marocain, providence des populations » (Le document de 1962)

 Regards sur l’actualité foncière   

Dans le n°16 de mars-avril 2017 : La Cour des comptes évalue le logement social (Olivier Piron), A propos du « mal logement » (Olivier Piron), Panorama chiffré des conditions de logement en France (Jean Cavailhès) Etc…

Dans le n°15 de janvier-février 2017 : Part des maisons et des appartements dans le parc immobilier (Arnaud Bouteille), Le marché des terres agricoles va-t-il devenir incontrôlable ? (Robert Levesque), La mesure de l’artificialisation des sols (Jean Cavailhès). La maîtrise foncière en montagne (Jean Louis Hélary). Etc…

Dans le n°14 de novembre-décembre 2016 : Le phénomène urbain, un atout pour le futur (Eric Charmes) ; Vers une agriculture d’intérieur (Eric Charmes) ; Les prix des terrains individuels (Jean Cavailhès). Etc…

Dans le n°13 de septembre-octobre 2016 : La pratique des chartes locales pour un prix maitrisés (Arnaud Bouteille), La nouvelle « Direction de l’immobilier de l’Etat » (Philippe Texier), Etats-Unis : les petits pois contre les Noirs (Éric Charmes) ; Le foncier dans la loi Biodiversité (Jean Cavailhès) . Etc...

Dans le n°12 de juillet août 2016 : Les centres villes en panne d’activité ; Maniérisme agricole à Monaco ; La nouvelle vague d’acquisitions chinoises ; le tribunal le plus cher du monde. Etc...

Dans le n°9 de janv.-fév. 2016 : La politique immobilière de l’Etat, Retour des publicités d’entrée de ville, Espace naturel sous vidéo surveillance, Compensation écologique, Communes : augmenter les taxes ou faire la manche ? L’inversion de la courbe des permis de construire. Etc…

Dans le n°8 de nov.-déc. 2015 : L’an prochain à Marrakech * Cent mille chambres de bonnes inoccupées * Les Champs gardent leur rang * Le PLU nouveau est arrivé * Le PTZ au secours des vieilles bâtisses * Le poids des charges foncières pour les maisons individuelles * Une prime aux maires bâtisseurs * Toujours au plus haut, l’immobilier déprime * Un guide pour exploiter les données sur les mutations foncières. Etc…

 Débats & controverses   

Dans le n°9 : L’obligation de construire des logements sociaux (Guy Taieb et Franck Gnonlonfoun) (page titre)

Dans le n°8 : Peut-on obtenir des dommages-intérêts dans le contentieux de l’urbanisme ? (Gonzague Laumet) * Construire dans les zones protégées (Francis Haumont) * Précision (Jacques Friggit)

 Actualités juridiques et judiciaires 

(Guillaume Ghaye et Lazare Avocats)

 

 Droit européen  

(Francis Haumont et Pascale Steichen)

Dans le n°1 : La cession gratuite d’un site naturel et les règles de la concurrence.
Les conditions de sortie d’un site du réseau Natura 2000.
La Cour européenne des droits de l’homme contre … les bars bruyants.

Dans le n°2 : Une décharge au sein d’un site Natura 2000.
Propriété privée immémoriale contre domaine public à Venise

Dans le n°3 : Le droit canonique n’est pas conforme au droit des biens.
Indemnisation réduite pour un propriétaire inactif.
Sanction pour non-respect de directives environnementales

Dans le n°4 : Le développement de la jurisprudence européenne en matière d’expropriation.
Liberté d’établissement et protection des biens historiques.
Cumul des projets et évaluation environnementale

Dans le n°5 : Echange de terrains de valeurs inégales entre l’Etat et un propriétaire privé.
Modification d’un usage déclaré d’utilité publique.

Dans le n°6 : La responsabilité des propriétaires de terrains contaminés.
Indemnisation de la dépréciation de la partie non expropriée d’un bien

Dans le n°7 : Le classement au plan d’urbanisme et le calcul de l’indemnité d’expropriation.
La notion d’accord visant à restreindre la concurrence

Dans le n°8 : Le classement au plan d’urbanisme et le calcul de l’indemnité d’expropriation.
La notion d’accord visant à restreindre la concurrence

Dans le n°9 : Le classement au plan d’urbanisme et le calcul de l’indemnité d’expropriation.
La notion d’accord visant à restreindre la concurrence

Dans le n°10 : Les effets rétroactifs d’un classement Natura 2000.
L’interdiction d’emménager dans un quartier pour cause de cohésion sociale

Dans le n°13 : L’indemnisation des propriétaires touchés par les mesures d’éradication de Xylella ;
Mesures visant à compenser les atteintes aux sites Natura 2000.

Dans le n°14 : Les propriétaires attentistes ont tort ;
La réglementation des éoliennes et l’évaluation environnementale des lois
.

Dans le n°15 : Nécessité d’analyser le statut des voies et des aménagements dans une étude d’impact ;
Le droit d’être exproprié

Dans le n°16 : La « petite zone au niveau local » qui exonère ;
Expropriation partielle d’une carrière et impossibilité d’exploiter le solde.

 Lecture : les nouvelles publications