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La revue foncière

       Jurisprudence européenne       

Dans chaque numéro, Francis Haumont et Pascale Steichen,
suivent l’actualité juridique européenne sur les questions foncières

n°28. Responsabilité des autorités italiennes dans la pollution d’un site sidérurgique.
Qui doit indemniser l’exproprié en cas de carence de l’expropriant ?
La protection du patrimoine culturel ne fait pas partie des droits de l’Homme.
La location d’un vignoble à un viticulteur est exonérée de TVA.

n°27. Natura 2000 : les pâturages soumis à autorisation
Carrières versus archéologie
L’inaction fautive des autorités face aux squats

n°26. L’indemnité d’expropriation et les quatre pêchers
Etudes d’impact : il faut aussi évaluer les projets alternatifs
Cessions gratuite de sites naturels et règles de la concurrence

n°25. L’amidon à tout prix
Les mesures compensatoires anticipées ou la charrue avant les bœufs

n°24. Un code de l’urbanisme peut être soumis
à évaluation environnementale

n°23. Interdire l’achat de l’usufruit d’une terre entrave la libre circulation des capitaux.
Droits des tiers lésés par une infraction d’urbanisme, obligations de l’administration.

n°22. Les plans d’urbanisme et le commerce
La vente de bâtiments publics sans usage possible.

n°21. Les Don Quichotte des éoliennes de La Mancha.
Infractions urbanistiques : la violation du délai n’a pas d’impact sur les mesures de démolition.
La pauvreté d’une habitante justifie le refus de l’autoriser à s’installer dans un quartier défavorisé.

n°20. L’annulation d’une expropriation ne peut bloquer le statut juridique d’un terrain
Expropriation : Fixation de l’indemnité à la date la plus proche de son versement.
Pour réduire un périmètre Natura 2000, l’accord de la Commission européenne ne suffit pas.

n°19. Indemnisation des riverains d’un nouveau cimetière.
La responsabilité du propriétaire d’un terrain contaminé.
La plage imprescriptible de droit divin des saints monastères.

n°18. Le respect des conditions d’une autorisation administrative,
peut-elle exonérer l’exploitant de ses responsabilités environnementales ?

n°17. Quand un projet impacte une zone Natura 2000 à des centaines de kilomètres.
La sur-fréquentation touristique n’exonère pas de l’obligation de traiter les déchets.

n°16. La « petite zone au niveau local » qui exonère.
Expropriation partielle d’une carrière et impossibilité d’exploiter le solde.

n°15.  Nécessité d’analyser le statut d’une voie et des aménagements dans une étude d’impact.
Droit d’être exproprier et droit de délaissement

n°14. Les propriétaires attentistes ont tort.
La réglementation des éoliennes et l’évaluation environnementale des lois.


n°13. Indemnisation des propriétaires touchés par les mesures d’éradication de Xylella.
mesures visant à compenser les atteintes aux sites Natura 2000
.

n°12. Produire de l’énergie renouvelable ou protéger les cours d’eau ? Témoins de Jéhovah
et droit de l’urbanisme. Indemnisation d’une moins-value due à une servitude de passage.

n°11. L’obligation de démolir doit être proportionnelle à l’infraction urbanistique.

n°10. Les effets rétroactifs d’un classement Natura 2000.
L’interdiction d’emménager dans un quartier pour cause de cohésion sociale.

n°9. Le classement au plan d’urbanisme et le calcul de l’indemnité d’expropriation.
La notion d’accord visant à restreindre la concurrence.

n°8. L’obligation d’évaluer les incidences environnementales des projets.
Le juste prix de la mise à disposition des informations immobilières.

n°7. Le classement au plan d’urbanisme et le calcul de l’indemnité d’expropriation.
La notion d’accord visant à restreindre la concurrence.

n°6. La responsabilité des propriétaires de terrains contaminés.
Indemnisation de la dépréciation de la partie non expropriée d’un bien.

n°5. Echange de terrains de valeurs inégales entre l’Etat et un propriétaire privé.
Modification d’un usage déclaré d’utilité publique.

n°4. Le développement de la jurisprudence européenne en matière d’expropriation.
Liberté d’établissement et protection des biens historiques.
Cumul des projets et évaluation environnementale.

n°3. Le droit canonique n’est pas conforme au droit des biens.
Indemnisation réduite pour un propriétaire inactif.
Sanction pour non-respect de directives environnementales.

n°2.  Une décharge au sein d’un site Natura 2000.
Propriété privée immémoriale contre domaine public à Venise.

n°1. La cession gratuite d’un site naturel et les règles de la concurrence.
Les conditions de sortie d’un site du réseau Natura 2000.
La Cour européenne des droits de l’homme contre … les bars bruyants.

 

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