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       Droit européen       

Dans chaque numéro, Francis Haumont et Pascale Steichen,
suivent l’actualité juridique européenne sur les questions foncières

(Consultation en ligne des articles publiés depuis plus de 12 mois)

N°1 : La cession gratuite d’un site naturel et les règles de la concurrence.
Les conditions de sortie d’un site du réseau Natura 2000.
La Cour européenne des droits de l’homme contre … les bars bruyants.

N°2 : Une décharge au sein d’un site Natura 2000.
Propriété privée immémoriale contre domaine public à Venise

N°3 : Le droit canonique n’est pas conforme au droit des biens.
Indemnisation réduite pour un propriétaire inactif.
Sanction pour non-respect de directives environnementales

N°4 : Le développement de la jurisprudence européenne en matière d’expropriation.
Liberté d’établissement et protection des biens historiques.
Cumul des projets et évaluation environnementale

N°5 : Echange de terrains de valeurs inégales entre l’Etat et un propriétaire privé.
Modification d’un usage déclaré d’utilité publique.

N°6 : La responsabilité des propriétaires de terrains contaminés.
Indemnisation de la dépréciation de la partie non expropriée d’un bien

N°7 : Le classement au plan d’urbanisme et le calcul de l’indemnité d’expropriation.
La notion d’accord visant à restreindre la concurrence

N°8 : L’obligation d’évaluer les incidences environnementales des projets
Le juste prix de la mise à disposition des informations immobilières

N°9 : Le classement au plan d’urbanisme et le calcul de l’indemnité d’expropriation.
La notion d’accord visant à restreindre la concurrence

N°10 : Les effets rétroactifs d’un classement Natura 2000.
L’interdiction d’emménager dans un quartier pour cause de cohésion sociale

N°11 : L’obligation de démolir doit être proportionnelle à l’infraction urbanistique

N°12 : Témoins de Jéhovah et droit de l’urbanisme ;
Indemnisation d’une moins-value due à une servitude de passage

N°13 : L’indemnisation des propriétaires touchés par les mesures d’éradication de Xylella ;
Mesures visant à compenser les atteintes aux sites Natura 2000.

N°14 : Les propriétaires attentistes ont tort ;
La réglementation des éoliennes et l’évaluation environnementale des lois.

N°15 : Nécessité d’analyser le statut des voies et des aménagements dans une étude d’impact ;
Le droit de disposer de ses biens dans un périmètre d’expropriation.

N°16 : La « petite zone au niveau local » qui exonère ;
Expropriation partielle d’une carrière et impossibilité d’exploiter le solde.

N°17 : Quand un projet impacte une zone Natura 2000 située à des centaines de kilomètres
La sur-fréquentation touristique n’exonère pas de l’obligation de traiter les déchets.

N°18 : Le respect des conditions d’une autorisation administrative,
peut-elle exonérer l’exploitant de ses responsabilités environnementales ?

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