Tracfin a publié fin juillet 2024 les tomes 2 et 3 de son rapport d’activité 2023. Les documents font état d’une augmentation de la fraude documentaire aux aides publiques, notamment dans le secteur de la rénovation énergétique, autour de laquelle la vigilance est renforcée.
La rénovation énergétique, un secteur particulièrement touché
Parmi les nombreux secteurs concernés par les détournements de fonds, celui de la rénovation énergétique n’est pas en reste. Le service français de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), rattaché au ministère de l’Économie, a communiqué le 31 juillet 2024 sur les tomes 2 et 3 de son rapport d’activité 2023.
Les documents soulignent notamment l’augmentation de la fraude documentaire dans les réseaux de finances publiques en 2023. « En effet, ces dernières années, la croissance des échanges dématérialisés et des téléprocédures a favorisé l’usage de faux documents comme vecteurs de fraude », explique Tracfin. Ce type de fraude est particulièrement présent dans la rénovation énergétique, un secteur où les aides publiques attirent les arnaqueurs.
Vigilance renforcée pour lutter contre ce fléau
Face à ces constats alarmants, Tracfin a décidé de renforcer sa vigilance autour du secteur de la rénovation énergétique. Cette décision s’inscrit dans une volonté de mieux protéger les consommateurs et les acteurs du marché, mais également de préserver l’environnement et de contribuer à la transition énergétique.
Pour cela, Tracfin met en place des actions de contrôle et de prévention afin d’identifier les fraudeurs et de les sanctionner. Les entreprises du secteur doivent désormais être particulièrement attentives à leurs démarches administratives, pour éviter d’être victimes ou complices de ces fraudes documentaires.
Un enjeu majeur pour la transition énergétique
La lutte contre la fraude dans le secteur de la rénovation énergétique est un enjeu majeur pour la réussite de la transition énergétique en France. En effet, ce secteur représente un potentiel considérable en matière d’économies d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les aides publiques sont un levier important pour inciter les particuliers et les entreprises à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cependant, si ces aides sont détournées par des fraudeurs, elles perdent leur efficacité et compromettent ainsi les objectifs environnementaux fixés par le gouvernement.
Des recommandations pour se prémunir contre ce type de fraude
Afin d’éviter d’être victime ou complice d’une fraude documentaire dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique, il est important de suivre quelques recommandations :
- Vérifier la fiabilité des entreprises et des professionnels avec lesquels vous travaillez.
- Ne pas hésiter à demander des justificatifs et des attestations pour s’assurer du sérieux et du respect des normes en vigueur.
- Être vigilant lors de la transmission de documents administratifs, notamment ceux concernant les aides publiques.
- En cas de doute, n’hésitez pas à contacter les organismes compétents pour obtenir des informations et des conseils sur la marche à suivre.
En conclusion, la fraude documentaire dans le secteur de la rénovation énergétique représente un enjeu majeur pour la transition énergétique en France. Tracfin renforce sa vigilance autour de ce secteur afin de lutter contre ce fléau et garantir l’efficacité des aides publiques destinées à soutenir cette transition.
