La situation des copropriétés en France se dégrade de façon alarmante, mettant en péril le logement de millions de Français. Un récent rapport sénatorial dresse un constat inquiétant et propose des pistes pour enrayer ce phénomène qui touche particulièrement les petites copropriétés.
Un cercle vicieux de dégradation
Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la paupérisation des copropriétés met en lumière un cercle vicieux qui conduit à leur dégradation progressive. Plusieurs facteurs s’entremêlent et s’amplifient mutuellement :
– Le vieillissement des immeubles et les nouvelles obligations de rénovation énergétique entraînent une augmentation des charges.
– La hausse des prix de l’énergie alourdit encore la facture pour les copropriétaires.
– Face à ces coûts croissants, certains propriétaires bloquent les décisions de travaux ou cessent de payer leurs charges.
– Cette situation provoque la dégradation des parties communes et la dévalorisation des biens.
– Des copropriétaires plus modestes ou des marchands de sommeil rachètent alors les logements, aggravant les difficultés financières de la copropriété.
Ce processus peut aboutir à des situations d’habitat indigne, mettant en danger la santé et la sécurité des occupants.
Les petites copropriétés particulièrement vulnérables
Le rapport pointe du doigt la situation particulièrement préoccupante des petites copropriétés de moins de 12 logements. Elles représentent 80% des copropriétés fragiles, selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Pourtant, ces structures sont souvent dans l’angle mort des politiques publiques actuelles.
Les sénatrices Amel Gacquerre et Marianne Margaté, auteures du rapport, soulignent la difficulté à quantifier précisément le phénomène. On estime qu’environ 10 millions de logements sont en copropriété en France, dont près d’un million occupés par des ménages modestes ou très modestes.
L’Anah évalue à 115 000 le nombre de copropriétés fragiles, mais ce chiffre serait sous-estimé en raison du manque d’exhaustivité des registres d’immatriculation.
Des propositions pour enrayer la spirale négative
Face à ce constat alarmant, la commission d’enquête formule plusieurs recommandations :
1. Améliorer la détection des difficultés en développant des dispositifs « d’aller vers » et en généralisant les « maisons de l’habitat ».
2. Prévenir les impayés en intégrant les charges de copropriété dans le calcul du taux d’effort des ménages lors de l’achat, et en généralisant la mensualisation des charges.
3. Augmenter les moyens dédiés à la réhabilitation des copropriétés dégradées, en élargissant les dispositifs existants aux petites structures.
4. Faciliter l’accès aux aides pour la rénovation énergétique, notamment celles de l’Anah, pour les petites copropriétés.
5. Fluidifier la prise de décision au sein des conseils syndicaux, en généralisant un règlement de copropriété type et en renforçant le droit de vote des propriétaires occupants.
Un enjeu majeur pour l’habitat en France
La dégradation des copropriétés représente un défi considérable pour le logement en France. Au-delà des conséquences directes pour les habitants concernés, ce phénomène a des répercussions sur l’ensemble du parc immobilier et sur l’attractivité des territoires.
Les pouvoirs publics doivent prendre la mesure de l’urgence de la situation. La mise en œuvre des recommandations du rapport sénatorial nécessitera une mobilisation importante de moyens financiers et humains, ainsi qu’une évolution du cadre législatif et réglementaire.
L’enjeu est de taille : il s’agit de préserver la qualité du logement pour des millions de Français et d’éviter l’apparition de nouvelles poches de précarité dans nos villes et nos campagnes.
