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L’essor des plateformes de location saisonnière a bouleversé le paysage urbain et suscité bien des controverses. À Paris, la question de l’équilibre entre activité touristique et tranquillité résidentielle est plus que jamais au cœur des débats. Récemment, la mairie a fait valoir son droit à préserver la quiétude des quartiers face à des projets jugés nuisibles par le voisinage.
La décision de justice en faveur de la salubrité publique
C’est une victoire pour les riverains et la municipalité : la Cour administrative d’appel de Paris a appuyé la décision de refuser la transformation de locaux d’artisanat en meublés touristiques. La société ALJ, portant ce projet, s’est vue opposer un refus catégorique en raison du risque élevé de nuisances sonores. Le projet initial prévoyait l’accueil jusqu’à douze personnes simultanément, dans un quartier déjà dense et vivant.
Les limites imposées aux locations saisonnières
Dans la capitale française, où trouver un logement relève parfois du parcours du combattant, les règles d’urbanisme sont strictes. Les résidences principales peuvent être louées librement pour une durée maximale de 120 jours annuels, sous réserve d’une déclaration préalable en mairie. Quant aux résidences secondaires, elles sont soumises à un cadre bien plus rigide nécessitant un changement d’usage, avec l’obligation pour le propriétaire d’offrir en contrepartie une surface habitable classique équivalente ou supérieure selon les arrondissements.
Une jurisprudence en évolution
Ce jugement marque une étape importante dans l’évolution de la jurisprudence relative aux locations saisonnières. Il souligne que certaines activités peuvent entraîner des troubles excédant les désagréments normaux du voisinage et ainsi porter atteinte à la salubrité même d’un quartier. Cette décision vient rappeler aux acteurs du secteur que si l’activité touristique est essentielle pour l’économie locale, elle ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie des habitants.
