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Face à l’augmentation des occupations illégales, trois ministres ont décidé d’agir en demandant aux préfets de renforcer leur vigilance et de fournir des données précises sur ces situations préoccupantes. Cette initiative marque une nouvelle étape dans la lutte contre les squats qui, malgré l’existence d’une législation spécifique, continuent de représenter un défi pour les propriétaires et les autorités.
Le combat contre les squats : une priorité gouvernementale
Les squats, ces occupations illégales de logements ou de terrains, sont au cœur des préoccupations des autorités françaises. Face à ce problème persistant qui touche diverses régions et villes du pays, le gouvernement semble déterminé à prendre le taureau par les cornes. En effet, la circulaire adressée aux préfets est signée par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Éric Dupont-Moretti, ministre de la Justice et Guillaume Kasbarian, nouveau ministre du Logement. Ce dernier semble particulièrement investi dans ce dossier épineux.
L’éternel écart entre théorie et pratique
Bien que la loi « anti-squats » soit en place depuis plusieurs années, son application ne semble pas toujours évidente sur le terrain. Les propriétaires s’insurgent face aux difficultés rencontrées pour récupérer leur bien immobilier. L’établissement d’un observatoire des squats avait été envisagé pour suivre ces cas de près et faciliter l’action rapide des pouvoirs publics. Toutefois, cet observatoire n’a pas vu le jour comme prévu initialement.
Une circulaire qui relance le débat
C’est grâce à une circulaire discrète que le projet a été ressuscité. Ce document vise à inciter les préfets à « éviter que ces situations se développent ». Ils devront dorénavant transmettre chaque mois le nombre de demandes d’expulsion traitées ainsi que leur issue. Cela pourrait améliorer significativement la réactivité face à ces situations d’urgence sociale et juridique.
Ménager la chèvre et le chou : une approche nuancée
Cette circulaire essaie de trouver un équilibre entre la nécessité d’agir vite pour protéger les propriétés privées et celle de prendre en compte les circonstances exceptionnelles pouvant justifier un temps d’attente avant une expulsion. Cette nuance est incarnée par la notion de « motif impérieux d’intérêt général », permettant au préfet de différer une expulsion si nécessaire.
Réactions mitigées face à la nouvelle directive
Cette initiative a suscité des réactions contrastées parmi les professionnels du droit immobilier. Certains saluent cette démarche qui clarifie l’action administrative, tandis que d’autres regrettent son manque de fermeté sur certains points comme les délais d’expulsion qui demeurent flous ou extensibles.
Des chiffres attendus avec scepticisme
La question se pose désormais : les données remontées par les préfets reflèteront-elles fidèlement la réalité des squats en France ? Les experts s’accordent à dire que le nombre officiel ne couvre probablement pas toute l’étendue du phénomène, certaines affaires étant réglées en marge du cadre légal officiel.
