Plan de l'article
La plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale est souvent une source de préoccupations pour les contribuables. Quelles sont les exonérations possibles et comment en bénéficier ? Cet article vous propose un tour d’horizon des différentes situations qui peuvent permettre de réduire ou d’éliminer l’imposition sur la plus-value de votre résidence principale.
Exonération totale de la plus-value sur la résidence principale
En règle générale, la vente d’une résidence principale est totalement exonérée de l’impôt sur la plus-value immobilière. Ceci s’applique sans condition de durée de détention du bien, ni de montant de la plus-value réalisée. Il faut simplement que le logement vendu ait été votre domicile principal au moment de sa cession, c’est-à-dire que vous y habitiez effectivement et que ce soit votre adresse fiscale.
Les exceptions à l’exonération totale
Certaines situations particulières peuvent néanmoins remettre en cause l’exonération totale de la plus-value. Par exemple, si le logement vendu est une partie d’un immeuble dont vous êtes propriétaire, seule la fraction du prix correspondant à cette partie sera exonérée. Autre exception : si le bien vendu comprend également des dépendances (garage, jardin, etc.) qui ne sont pas considérées comme indispensables à l’usage du logement principal, leur vente peut être soumise à imposition sur la plus-value.
Exonération partielle en cas de déménagement pour raisons professionnelles
Si vous êtes contraint de déménager pour des raisons professionnelles, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle de la plus-value réalisée lors de la vente de votre résidence principale. Pour cela, il faut que le déménagement soit lié à un changement d’emploi, une mutation ou encore la création d’une entreprise. L’exonération s’applique alors au prorata du temps passé dans le logement avant le déménagement.
Exonération en cas de vente à un organisme HLM ou à une collectivité territoriale
Lorsque vous vendez votre résidence principale à un organisme HLM (habitation à loyer modéré) ou à une collectivité territoriale, vous pouvez également bénéficier d’une exonération totale de la plus-value immobilière. Cette disposition vise notamment à encourager les propriétaires à céder leur bien à des organismes qui œuvrent pour le logement social.
Exonération pour les personnes âgées ou invalides
Les personnes âgées ou invalides qui ne sont pas soumises à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peuvent également bénéficier d’une exonération totale de la plus-value réalisée lors de la vente de leur résidence principale. Cette mesure concerne les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion mention «invalidité» ou celles âgées de plus de 65 ans et disposant de revenus modestes.
Abattement pour durée de détention
Pour les situations ne relevant pas de l’exonération totale, un abattement pour durée de détention peut s’appliquer sur la plus-value immobilière. Cet abattement est de 6% par an au-delà de la cinquième année de détention du bien, puis de 4% pour la vingt-deuxième année. Ainsi, au bout de 22 ans, la plus-value est totalement exonérée.
En somme, plusieurs dispositifs d’exonération permettent d’alléger ou d’annuler l’imposition sur la plus-value immobilière lors de la vente d’une résidence principale. Il convient donc d’étudier attentivement les conditions et les modalités pour en bénéficier et optimiser ainsi sa fiscalité.
