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Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, porté par le gouvernement, a subi d’importantes critiques lors de son examen en commission des affaires économiques au Sénat le 5 juin 2024. Les sénateurs ont pointé l’insuffisance du texte face à la crise du logement et son absence de vision stratégique.
Un projet de loi jugé insuffisant et sans vision stratégique
Les sénateurs ont vivement critiqué l’absence de mesures concrètes pour répondre aux besoins des classes moyennes qui aspirent à devenir propriétaires. Ils déplorent la suppression de l’APL accession depuis 2017 et la restriction de l’usage du prêt à taux zéro. Le projet de loi est également accusé d’être un « patchwork » avec ses 14 articles, loin d’être à la hauteur des enjeux actuels.
Renforcement des prérogatives des maires et simplifications en matière d’urbanisme
Malgré ces critiques, la commission des affaires économiques du Sénat a apporté plusieurs modifications au texte visant à renforcer les prérogatives des maires en matière de logement social et simplifier certaines règles d’urbanisme. Ces ajustements pourraient faciliter le développement du parc immobilier, mais ne résolvent pas les problèmes soulevés par les sénateurs quant au manque d’ambition du texte.
Un enjeu majeur : l’accession sociale à la propriété
L’accession sociale à la propriété est au cœur des préoccupations soulevées par les sénateurs. Le projet de loi actuel ne semble pas répondre de manière satisfaisante à cette problématique, ce qui a conduit à une vive opposition lors de son examen en commission. Les parlementaires attendent du gouvernement qu’il prenne des mesures plus ambitieuses pour favoriser l’accès à la propriété des classes moyennes et répondre ainsi à la crise du logement.
Quelle suite pour le projet de loi ?
Il reste encore plusieurs étapes avant que le projet de loi ne soit définitivement adopté. Le gouvernement devra prendre en compte les critiques exprimées par les sénateurs et proposer des ajustements pour convaincre les parlementaires de soutenir ce texte. La question du logement est un enjeu majeur pour les Français, et il est essentiel que les pouvoirs publics proposent une réponse ambitieuse et adaptée aux besoins actuels.
