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Le paysage fiscal des locations meublées touristiques telles que celles proposées sur Airbnb est en pleine mutation. Après un consensus inattendu au sein du Sénat, une proposition de loi visant à rééquilibrer le marché locatif national a été adoptée, modifiant substantiellement les conditions d’imposition pour les propriétaires.
L’enjeu de la proposition de loi : régulation et équité fiscale
La chambre haute du Parlement, dans un élan transpartisan, a apporté son soutien à une initiative législative portée par deux députés de bords politiques différents. Leur objectif commun ? Donner plus de pouvoir aux élus locaux pour contrôler l’expansion rapide des meublés touristiques et instaurer une fiscalité plus équitable entre les différents types de location.
Une niche fiscale sous les projecteurs
Le cœur des discussions s’est concentré autour de la prétendue ‘niche fiscale Airbnb’, caractérisée par un abattement forfaitaire sur les revenus locatifs particulièrement avantageux pour les propriétaires optant pour la location touristique au détriment de la location longue durée.
Un abattement revu à la baisse
Avec ce nouveau texte législatif, le taux d’abattement sur les revenus issus des locations meublées pourrait être réduit à 30%, alors qu’il se situait précédemment entre 50% et 71%. Une exception demeure néanmoins pour les meublés ‘classés’, ciblant ainsi ceux qui investissent dans une labellisation qualificative.
Le choix stratégique des régimes fiscaux
Les propriétaires peuvent opter pour deux régimes fiscaux principaux : le micro-BIC, offrant un abattement forfaitaire simplifié, ou le régime réel, permettant une déduction complète des charges liées à la location. Ce dernier est particulièrement prisé pour sa capacité à intégrer l’amortissement du bien immobilier dans les calculs fiscaux.
Réactions mitigées face aux amendements sénatoriaux
Certains articles de la proposition ont été amendés par le Sénat, suscitant diverses réactions. L’ajustement du nombre maximum de jours autorisés pour la location d’une résidence principale et le report des exigences en matière d’énergie sont notamment des sujets qui divisent.
Vers un compromis législatif ?
S’il y a eu accord au Sénat, l’harmonisation avec l’Assemblée nationale nécessitera encore du travail afin d’établir un texte final lors d’une commission mixte paritaire. Les débats parlementaires devraient se poursuivre avec le projet de loi logement prévu mi-juin au Sénat.
