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La fiscalité du patrimoine immobilier est un sujet complexe qui a connu des évolutions significatives ces dernières années. En France, l’année 2023 a été marquée par une série de défis pour les propriétaires et l’administration fiscale, notamment en ce qui concerne la déclaration des biens immobiliers. Un nombre record de demandes de dégrèvement témoigne d’une période de transition mouvementée.
Un afflux sans précédent de demandes de dégrèvement
L’année écoulée a vu plus de 600.000 demandes de dégrèvement adressées à l’administration fiscale française, soulignant ainsi des obstacles majeurs dans le processus de déclaration des biens immobiliers. Cette augmentation, comparativement à la moyenne annuelle habituelle de 400.000 requêtes, reflète les difficultés rencontrées lors d’une campagne déclarative peu maîtrisée.
Rectification proactive des erreurs administratives
L’administration fiscale a pris des mesures pour corriger les avis erronés relatifs à la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Malgré les complications inhérentes à cette première phase transitoire, les responsables ont assuré que toutes les anomalies avaient été traitées.
Communication et sensibilisation : un point à améliorer
La direction générale des finances publiques (DGFiP) reconnaît un manque d’information concernant la nouvelle obligation déclarative pesant sur les propriétaires. Une meilleure communication est essentielle pour garantir une transition efficace et éviter un tel désordre administratif à l’avenir.
Des avancées notables pour la prochaine campagne
Pour la campagne 2024, l’administration s’est employée à réaliser des avancées substantielles afin d’améliorer le processus. Parmi ces progrès, on note l’intégration d’un rappel dans la déclaration d’impôts sur le revenu et l’adaptation du formulaire papier destiné aux personnes moins familières avec le numérique.
Bilan financier contrasté pour la DGFiP
Les recettes globales ont connu une légère augmentation, mais certains postes comme l’impôt sur les sociétés ont enregistré une baisse notable. Il demeure essentiel pour la DGFiP d’affiner ses méthodes de collecte et de contrôle pour optimiser ses recettes.
L’intelligence artificielle au service du fisc
L’utilisation accrue de l’intelligence artificielle représente un tournant dans la stratégie de contrôle fiscal. Preuve en est, elle a contribué à détecter 120.000 piscines non déclarées en 2023, générant ainsi des revenus additionnels considérables pour les collectivités locales.
