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L’administration fiscale commet-elle des erreurs ? Oui, et cela peut vous coûter cher. En 2023, les montants erronément réclamés aux contribuables pour la taxe d’habitation ont atteint 724 millions d’euros, presque le double de l’année précédente. Heureusement, il est possible de récupérer ces sommes, à condition de savoir comment procéder.
La suppression partielle de la taxe d’habitation
Pour une part significative des ménages français, la taxe d’habitation appartient désormais au passé. Cependant, les propriétaires de résidences secondaires ou de biens immobiliers non loués doivent toujours s’en acquitter. Or, chaque année, des centaines de milliers de litiges sont recensés entre l’administration fiscale et les propriétaires fonciers.
Dysfonctionnements administratifs et erreurs fiscales
En 2023, un problème majeur a été identifié avec le dispositif « Gérer mes biens immobiliers ». Les dysfonctionnements informatiques ont été nombreux et certains contribuables ont même reçu des avis pour des taxes d’habitation concernant des enfants mineurs ou sur des parties infimes de leurs propriétés.
Vérifier son avis d’imposition
Pour savoir si vous avez payé un surplus sur votre taxe d’habitation, il est recommandé de scruter attentivement l’avis que vous avez reçu et comparer les montants prélevés. La complexité du calcul rend difficile toute simulation personnelle mais vous pouvez contacter le service fiscal compétent pour demander une estimation.
Démarches en cas de surpaiement
Si vous constatez une anomalie, une réclamation doit être formulée. Attention toutefois : déposer une réclamation ne suspend pas l’exigibilité du paiement. Néanmoins, en cas d’accord sur la réclamation, le remboursement sera effectué. Il est également possible de demander un sursis de paiement si vous contestez un montant exigé.
Réclamer en ligne ou en personne
La démarche peut être réalisée directement via votre espace personnel sur le portail impots.gouv.fr. Pour ceux qui préfèrent les méthodes traditionnelles, il est possible d’envoyer une lettre manuscrite détaillée ou même se déplacer physiquement au centre des finances publiques.
