Face à la pression croissante sur le marché locatif français, le gouvernement envisage une refonte majeure de la fiscalité des locations de courte durée. Cette initiative vise à rééquilibrer le marché en faveur des locations longue durée et à offrir aux municipalités de nouveaux outils pour réguler des plateformes comme Airbnb.
Une proposition de loi pour donner plus de pouvoir aux maires
La députée Annaïg le Meur, du parti Renaissance, souhaite relancer une proposition de loi qui avait été interrompue par la dissolution de l’Assemblée nationale. Ce texte vise à élargir les prérogatives des maires en matière de régulation des locations de courte durée, actuellement limitées aux villes de plus de 200 000 habitants. Parmi les mesures envisagées figurent la mise en place d’un système d’enregistrement obligatoire et la possibilité d’instaurer des quotas.
En outre, la proposition prévoit de rendre le diagnostic de performance énergétique obligatoire pour les locations de courte durée, une exigence jusqu’ici réservée aux baux de longue durée. Cette mesure vise à garantir un niveau minimal de qualité et d’efficacité énergétique pour tous les types de logements mis en location.
Un rapport qui pointe du doigt les inégalités fiscales
Au-delà de cette proposition de loi, Annaïg le Meur a remis le 15 juillet un rapport commandé par l’exécutif, qui met en lumière les disparités fiscales entre les différents types de location. Le document souligne la complexité et le déséquilibre du cadre fiscal actuel, qui favorise nettement les locations de courte durée au détriment des locations nues traditionnelles.
Selon le rapport, les revenus issus des locations de courte durée bénéficient d’abattements plus élevés et peuvent même, dans certains cas, être totalement exonérés d’impôt. Cette situation est jugée « inéquitable » par la quasi-totalité des interlocuteurs consultés dans le cadre de la mission parlementaire.
Vers une suppression de la niche fiscale Airbnb
Pour remédier à ces disparités, le rapport préconise la suppression du régime fiscal avantageux dont bénéficient actuellement les plateformes de location de courte durée comme Airbnb. Concrètement, il s’agirait de mettre fin au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) appliqué à ces revenus, pour les soumettre au régime des revenus fonciers classiques.
Cette réforme viserait à rétablir une équité fiscale entre les différents types de location et à encourager les propriétaires à privilégier les locations de longue durée, plus accessibles pour les résidents permanents.
Un marché locatif en pleine mutation
Les chiffres cités dans le rapport mettent en évidence l’évolution préoccupante du marché locatif français ces dernières années. Alors que le nombre de logements nus a connu une légère baisse historique de 0,2% sur les six dernières années, le nombre de logements meublés a augmenté de plus de 50% sur la même période.
Cette tendance reflète l’attrait croissant des propriétaires pour les locations de courte durée, plus rentables mais qui réduisent l’offre de logements disponibles pour les résidents permanents, en particulier dans les zones touristiques et les grandes villes.
Un enjeu crucial pour l’accès au logement
La députée Annaïg le Meur insiste sur l’urgence d’agir face à cette situation : « Il est urgent de stopper la dérive actuelle du marché locatif qui empêche un nombre croissant de nos concitoyens d’accéder à un logement ». Cette réforme s’inscrit dans un contexte plus large de crise du logement en France, où la pénurie de biens abordables se fait de plus en plus sentir dans de nombreuses régions.
Si elle est adoptée, cette réforme fiscale pourrait avoir des répercussions importantes sur le marché de la location en France. Elle pourrait inciter de nombreux propriétaires à revenir vers des locations de longue durée, augmentant ainsi l’offre de logements pour les résidents permanents. Toutefois, elle risque également de susciter des oppositions de la part des acteurs du tourisme et des propriétaires qui ont investi dans la location de courte durée.
Le débat autour de cette réforme promet d’être animé, tant les enjeux économiques et sociaux sont importants. Il s’agira de trouver un équilibre entre la nécessité de garantir l’accès au logement pour tous et le maintien d’une offre touristique diversifiée, essentielle à l’économie de nombreuses régions françaises.
